Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
L'Atelier d'une Fée
Micro-entreprise de Valérie Braik
182 route de Mudaison
34130 Lansargues
SIRET : 878 913 005 00023
et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet.
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales au crochet, des accessoires ainsi que des pelotes de laine.
Chaque article est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran du client.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister entre deux produits similaires.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L'Atelier d'une Fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
L'Atelier d'une Fée se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de force majeure.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés via La Poste.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
L'Atelier d'une Fée ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
non utilisé ;
complet ;
dans son emballage d'origine lorsque cela est possible ;
en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
Article 9 – Produits endommagés
Si un produit arrive détérioré, le client est invité à contacter L'Atelier d'une Fée dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et du produit afin de permettre l'examen de la demande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil concernant les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11 – Responsabilité
L'Atelier d'une Fée ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes ;
la livraison ;
la facturation ;
le service après-vente ;
le respect des obligations légales.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
latelierdunefee.34@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos et illustrations présents sur le site restent la propriété exclusive de L'Atelier d'une Fée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
L'Atelier d'une Fée
182 route de Mudaison
34130 Lansargues
E-mail : latelierdunefee.34@gmail.com
Téléphone : 06 33 20 59 15